Conditions d'utilisation

En vigueur le 19 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de Littero (littero.com), site web édité et exploité par Simon Lacroix, entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le NEQ 2274467762 et faisant affaire sous le nom « Bonjour la toile » (ci-après « nous », « notre » ou « l'éditeur »).

Adresse d'affaires : 105-3700, rue Évariste-Leblanc, Laval (Québec) H7V 0C4, Canada.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent au site littero.com, dans toutes ses langues. Les propositions de sites et de livres sont en outre soumises au règlement pour les sites et au règlement pour les livres, qui complètent les présentes.

En consultant Littero, en proposant un site ou un livre ou en publiant un commentaire, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans, ou disposer du consentement du titulaire de l'autorité parentale, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

3. Accès au site

L'accès au contenu et aux outils de Littero ne demande ni compte ni paiement. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : une interruption peut survenir pour des travaux d'entretien, une défaillance technique ou un événement hors de notre contrôle.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site (textes, fiches, illustrations, charte graphique, logos, bases de données, code source et interfaces) est notre propriété ou fait l'objet d'une licence en notre faveur, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur du Canada ainsi que par les traités internationaux applicables.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer ce contenu pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation à d'autres fins requiert notre autorisation écrite préalable.

Les noms composés par nos générateurs ne font l'objet d'aucune réservation de notre part : vous êtes libre de les utiliser. Nous ne garantissons pas qu'un nom soit disponible comme marque de commerce, comme dénomination sociale ou comme nom de domaine, et nous ne procédons à aucune recherche de marque.

Les marques, dénominations, logos et couvertures de tiers, ainsi que les captures d'écran des sites référencés, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans l'annuaire ou le catalogue ne signifie ni partenariat ni approbation de leur part.

5. Contenu éditorial et outils

Nos contenus sont produits à des fins d'information générale. Nous les rédigeons avec soin et nous les mettons à jour périodiquement.

Les renseignements figurant dans l'annuaire et le catalogue (description d'un site, renseignements sur un livre, date de parution, notes publiques) proviennent des sites et des auteurs eux-mêmes ou de sources publiques, à la date de leur relevé. Ils peuvent avoir changé depuis. Vérifiez-les auprès de la source concernée avant de vous engager.

6. Publicité et liens d'affiliation

Littero est financé en partie par la publicité et par des programmes d'affiliation. Certains liens sortants sont des liens affiliés : si vous effectuez un achat après avoir cliqué sur l'un d'eux, nous pouvons percevoir une commission du marchand. Cette commission n'entraîne aucun coût supplémentaire pour vous et n'influence pas le prix que vous payez.

Cette relation commerciale ne modifie pas nos critères éditoriaux : le classement d'une fiche dans l'annuaire ne s'achète pas.

Les annonces publicitaires sont diffusées par une régie tierce. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces annonces ni des sites vers lesquels elles renvoient. Le traitement des données à des fins publicitaires est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Contenu que vous nous confiez

Le site vous permet de nous confier du contenu : la fiche d'un site ou d'un livre que vous proposez, un commentaire, un message. Vous en restez propriétaire. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'héberger, l'afficher, le traduire et le transmettre aux fins du service, et rien de plus. Nous restons libres d'accepter ou de refuser une proposition.

Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et aucune loi. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, trompeur ou nuisible, et nous répondons aux demandes de retrait fondées sur le droit d'auteur adressées par le formulaire de contact ou par la poste.

8. Utilisation acceptable

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre une loi applicable ou les droits d'un tiers ;
• extraire massivement notre contenu, notamment par moissonnage automatisé, ou tenter de reconstituer nos bases de données ;
• solliciter nos outils ou nos interfaces de programmation à un rythme qui en dégrade le fonctionnement pour les autres ;
• perturber le fonctionnement du site, en contourner les mesures de sécurité ou y accéder sans autorisation ;
• transmettre un code malveillant, un pourriel ou du contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de manquement à ces règles.

9. Liens vers des sites tiers

Littero renvoie vers des ressources exploitées par des tiers, et c'est même la fonction première de l'annuaire. Ces liens sont fournis par commodité : nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites, sur leur contenu, sur leurs pratiques commerciales ni sur leur traitement des renseignements personnels, et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs (notamment la perte de profits, de clientèle, de données ou d'occasions d'affaires) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ou de l'usage d'un nom, d'une idée ou d'un renseignement qui y est publié.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans la mesure où elles seraient interdites par la Loi sur la protection du consommateur ou par toute autre disposition d'ordre public.

11. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment où vous utilisez le site. La date de mise en vigueur figure en tête du présent document.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir le tribunal de votre domicile lorsque la loi vous le permet.

14. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes conditions constitue la version officielle. Une traduction anglaise est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut. Littero est publié en français et en anglais ; les présentes conditions s'appliquent de la même manière à chaque langue du site.

15. Nous joindre

Simon Lacroix
105-3700, rue Évariste-Leblanc, Laval (Québec) H7V 0C4, Canada

Pour toute question ou pour exercer vos droits : le formulaire de contact, ou par la poste à l'adresse ci-dessus.